A-18.1, r. 7 - Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

Article 46 Versions de la disposition

2012-10-19

46. Le titulaire d’un permis d’intervention doit conserver une lisière boisée de 60 m autour des unités territoriales suivantes:

1°  une base et centre de plein air;

2°  un camping aménagé ou semi-aménagé;

3°  un camping rustique;

4°  un centre d’hébergement;

5°  une halte routière ou une aire de pique-nique;

6°  une observation;

7°  une réserve écologique sauf là où la limite de la réserve est délimitée par un chemin;

8°  une réserve écologique projetée sauf là où la limite de la réserve est délimitée par un chemin;

9°  un site d’observation;

10°  un site de quai et rampe de mise à l’eau;

11°  un site de restauration ou d’hébergement;

12°  un site de villégiature complémentaire;

13°  un site de villégiature regroupée;

14°  un site patrimonial classé.

D. 498-96, a. 46.

2012-09-01

46. Le titulaire d’un permis d’intervention doit conserver une lisière boisée de 60 m autour des unités territoriales suivantes:

1°  une base et centre de plein air;

2°  un camping aménagé ou semi-aménagé;

3°  un camping rustique;

4°  un centre d’hébergement;

5°  une halte routière ou une aire de pique-nique;

6°  une observation;

7°  une réserve écologique sauf là où la limite de la réserve est délimitée par un chemin;

8°  une réserve écologique projetée sauf là où la limite de la réserve est délimitée par un chemin;

9°  un site d’observation;

10°  un site de quai et rampe de mise à l’eau;

11°  un site de restauration ou d’hébergement;

12°  un site de villégiature complémentaire;

13°  un site de villégiature regroupée;

14°  un site historique.

D. 498-96, a. 46.